Clause bénéficiaire, fiscalité des rachats, transmission et démarches en cas de décès.
Une assurance vie se joue souvent sur des détails de rédaction et de procédure : une clause bénéficiaire mal écrite, un rachat mal anticipé fiscalement, un décès dont personne n'a prévenu l'assureur. Cette rubrique rassemble les points de vigilance sur les clauses, les rachats, la transmission et les démarches de règlement.
Chaque guide explique la règle, ses conditions et ses exceptions, avec un exemple chiffré lorsque c'est utile : calcul de la part de gains d'un rachat partiel, abattements applicables au décès selon l'âge de versement des primes, pièces à fournir pour réclamer un capital. Nous indiquons aussi où se trouvent les sources officielles, car les seuils et les taux peuvent évoluer avec les lois de finances.
Ces contenus sont informatifs. Pour une situation patrimoniale complexe, un divorce, une famille recomposée ou un patrimoine important, l'avis d'un notaire ou d'un conseiller en gestion de patrimoine reste précieux avant de modifier une clause ou d'effectuer un rachat important.
Clauses, rachats et succession
Transmission par assurance vie : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taux au-delà, régime des primes versées après 70 ans, conjoint exonéré et exemples chiffrés.
Clauses, rachats et succession
Clause bénéficiaire en assurance vie : clause type, rédaction précise, bénéficiaires de second rang, démembrement, modification et erreurs qui bloquent le règlement du capital.
Clauses, rachats et succession
Contrat d'assurance vie oublié ou non réclamé : loi Eckert, transfert à la Caisse des dépôts après dix ans, recherche via l'AGIRA, démarches et prévention pour ses proches.
Clauses, rachats et succession
Démarches du bénéficiaire après un décès : prévenir l'assureur, pièces justificatives, délais de règlement, certificat fiscal, litiges et réclamation auprès du médiateur.
Clauses, rachats et succession
Rachat partiel ou total d'assurance vie : part de gains imposable, prélèvement forfaitaire ou barème, abattement après 8 ans, exemples chiffrés et démarches de déclaration.
